Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 décembre 2001, Mme Yvette Demery, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Grand Projet de ville de l'agglomération creilloise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 décembre 2001, Mme Yvette Demery, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Grand Projet de ville de l'agglomération creilloise.

Historique des versions

Source : Légifrance