JORF n°133 du 10 juin 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale, sous la responsabilité du docteur Michel Pax, est refusé au laboratoire Pax, sis 18, avenue Leclerc-de-Hautecloque, 57010 Metz Cedex 01.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale, sous la responsabilité du docteur Michel Pax, est refusé au laboratoire Pax, sis 18, avenue Leclerc-de-Hautecloque, 57010 Metz Cedex 01.