JORF n°70 du 24 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Leymarie-Labro, sis 13, avenue Pierre-Semard, 19100 Brive.

M. Chambon est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

L'agrément est refusé à M. Leymarie et à M. Labro pour être responsables des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Leymarie-Labro, sis 13, avenue Pierre-Semard, 19100 Brive.

M. Chambon est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

L'agrément est refusé à M. Leymarie et à M. Labro pour être responsables des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.