JORF n°67 du 20 mars 1998

Elevage

Société coopérative agricole Vival (SCA Vival), porcins (Seine-Maritime) :

La coopérative dite Société coopérative agricole Vival (SCA Vival), agréée le 6 janvier 1998 sous le numéro No 2651, dont le siège social est établi à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :

Département des Yvelines ;

Département du Val-d'Oise ;

Département de l'Oise ;

Département de l'Eure ;

Département de la Seine-Maritime ;

Canton d'Ault (Somme) ;

Canton de Crécy-en-Ponthieu (Somme) ;

Canton d'Hornoy-le-Bourg (Somme) ;

Canton d'Oisemont (Somme) ;

Canton de Poix-de-Picardie (Somme) ;

Commune de Gamaches (Somme) ;

Canton d'Anet (Eure-et-Loir) ;

Canton de Brezolles (Eure-et-Loir) ;

Canton de La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir) ;

Canton de Dreux Est (Eure-et-Loir) ;

Canton de Dreux Ouest (Eure-et-Loir) ;

Canton de Dreux Sud (Eure-et-Loir) ;

Canton de Balleroy (Calvados) ;

Canton de Bretteville-sur-Laize (Calvados) ;

Canton d'Orbec (Calvados) ;

Canton de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ;

Canton de L'Aigle (Orne).


Historique des versions

Version 1

Elevage

Société coopérative agricole Vival (SCA Vival), porcins (Seine-Maritime) :

La coopérative dite Société coopérative agricole Vival (SCA Vival), agréée le 6 janvier 1998 sous le numéro No 2651, dont le siège social est établi à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :

Département des Yvelines ;

Département du Val-d'Oise ;

Département de l'Oise ;

Département de l'Eure ;

Département de la Seine-Maritime ;

Canton d'Ault (Somme) ;

Canton de Crécy-en-Ponthieu (Somme) ;

Canton d'Hornoy-le-Bourg (Somme) ;

Canton d'Oisemont (Somme) ;

Canton de Poix-de-Picardie (Somme) ;

Commune de Gamaches (Somme) ;

Canton d'Anet (Eure-et-Loir) ;

Canton de Brezolles (Eure-et-Loir) ;

Canton de La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir) ;

Canton de Dreux Est (Eure-et-Loir) ;

Canton de Dreux Ouest (Eure-et-Loir) ;

Canton de Dreux Sud (Eure-et-Loir) ;

Canton de Balleroy (Calvados) ;

Canton de Bretteville-sur-Laize (Calvados) ;

Canton d'Orbec (Calvados) ;

Canton de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ;

Canton de L'Aigle (Orne).