JORF n°122 du 28 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 mars 1997, M. Bodin (Jean-Luc), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 30 juin 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 mars 1997, M. Bodin (Jean-Luc), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 30 juin 1997.