JORF n°101 du 30 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 1997, Mme Routhe (Anne-Marie),
receveur-percepteur du Trésor, est nommée agent comptable de l'ordre de la Libération, en remplacement de M. Founs (Robert).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 1997, Mme Routhe (Anne-Marie),

receveur-percepteur du Trésor, est nommée agent comptable de l'ordre de la Libération, en remplacement de M. Founs (Robert).