Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1997, M. Mariacher (Jean-Paul), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1997, M. Mariacher (Jean-Paul), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1995.

Historique des versions

Source : Légifrance