Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 1996, M. Duval (Jacques), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter, en remplacement de Mlle Thomas (Christine), intérimaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 1996, M. Duval (Jacques), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter, en remplacement de Mlle Thomas (Christine), intérimaire.

Historique des versions

Source : Légifrance