JORF n°34 du 9 février 1996

Société d'intérêt collectif agricole S.P.E. (Dordogne)

(lapins de chair)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Périgord-Elevage (S.I.C.A. S.P.E.), dont le siège social est établi à Périgueux (Dordogne), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
Arrondissement de Figeac (Lot) ;
Arrondissement de Gourdon (Lot) ;
Arrondissement de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).


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Version 1

Société d'intérêt collectif agricole S.P.E. (Dordogne)

(lapins de chair)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Périgord-Elevage (S.I.C.A. S.P.E.), dont le siège social est établi à Périgueux (Dordogne), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

Arrondissement de Figeac (Lot) ;

Arrondissement de Gourdon (Lot) ;

Arrondissement de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).