Modification de zone de reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date des 25 et 26 octobre 1995 les organismes ci-dessous sont modifiés :
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JORF n°34 du 9 février 1996
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Version 1
Modification de zone de reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date des 25 et 26 octobre 1995 les organismes ci-dessous sont modifiés :