JORF n°34 du 9 février 1996

Modification de zone de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date des 25 et 26 octobre 1995 les organismes ci-dessous sont modifiés :


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Modification de zone de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date des 25 et 26 octobre 1995 les organismes ci-dessous sont modifiés :