Art. 1er. - Pour le concours organisé au titre de l'année 1995, l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1994 susvisé est modifié de la façon suivante:
La mention:
<< Deux représentants des assemblées délibérantes proposés l'un par l'assemblée des présidents de conseils généraux et l'autre par l'Association des maires de France >> est remplacée par la mention:
<< Un représentant d'assemblée délibérante proposé soit par l'assemblée des présidents de conseils généraux, soit par l'Association des maires de France. >> (Le reste sans changement.)
1 version