Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 février 1995, Mlle Bourguignon (Nicole), architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe, est nommée chef du service départemental de l'architecture de la Meuse à compter du 1er février 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 février 1995, Mlle Bourguignon (Nicole), architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe, est nommée chef du service départemental de l'architecture de la Meuse à compter du 1er février 1995.

Historique des versions

Source : Légifrance