JORF n°51 du 1 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1995, M. Tafani (Roger) est nommé notaire à la résidence d'Aiguebelle (Savoie), en remplacement de M. Laudet (Robert, Lucien, Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1995, M. Tafani (Roger) est nommé notaire à la résidence d'Aiguebelle (Savoie), en remplacement de M. Laudet (Robert, Lucien, Pierre), démissionnaire.