Arrêté

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Art. 1er. - La convention no 1 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 0,10 F par pintadeau d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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Art. 1er. - La convention no 1 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 0,10 F par pintadeau d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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