JORF n°52 du 2 mars 1995

Art. 8. - L'article 21 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 21. - Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse économique, sont prononcées dans les conditions fixées par le décret no 94-525 du 27 juin 1994 susvisé. >>


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Version 1

Art. 8. - L'article 21 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 21. - Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse économique, sont prononcées dans les conditions fixées par le décret no 94-525 du 27 juin 1994 susvisé. >>