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Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, l'association diocésaine de Saint-Claude est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Jouhe (Jura).

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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, l'association diocésaine de Saint-Claude est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Jouhe (Jura).