JORF n°241 du 16 octobre 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, l'association diocésaine de Saint-Claude est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Jouhe (Jura).

L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-CLAUDE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A JOUHE (JURA).