JORF n°52 du 3 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 janvier 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite L'Ecole à l'hôpital-Marie-Louise Imbert, dont le siège est à Paris (6e), 89, rue d'Assas.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 janvier 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite L'Ecole à l'hôpital-Marie-Louise Imbert, dont le siège est à Paris (6e), 89, rue d'Assas.