JORF n°26 du 1 février 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 18 novembre 1993, la mairie de Saint-Etienne, les transports urbains de l'agglomération stéphanoise et le centre hospitalier universitaire sont autorisés à établir et à exploiter conjointement un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Saint-Etienne (Loire).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 18 novembre 1993, la mairie de Saint-Etienne, les transports urbains de l'agglomération stéphanoise et le centre hospitalier universitaire sont autorisés à établir et à exploiter conjointement un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Saint-Etienne (Loire).