A compter du 1er décembre 1990
M. Alibert (Michel).Mme Jullien (Claude).
Arrêté
A compter du 1er décembre 1990
M. Alibert (Michel).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 1er décembre 1990
M. Alibert (Michel).Source : Légifrance