Arrêté du 16 juillet 1991

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Art. 16. - Le présent arrêté est applicable:

- immédiatement, pour les décharges nouvelles recevant des sables à liants organiques et, le cas échéant, les décharges faisant l'objet d'une procédure de régularisation,

- dans un délai de dix-huit mois suivant la publication du présent arrêté pour les décharges de sables contenant des liants organiques autorisées ou bénéficiant des dispositions relatives à l'antériorité prévues à l'article 36 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisée.

La présente réglementation ne fait pas obstacle à l'application de prescriptions plus contraignantes fixées par les arrêtés préfectoraux pris au titre de la

loi du 19 juillet 1976 susvisé

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Art. 16. - Le présent arrêté est applicable:

- immédiatement, pour les décharges nouvelles recevant des sables à liants organiques et, le cas échéant, les décharges faisant l'objet d'une procédure de régularisation,

- dans un délai de dix-huit mois suivant la publication du présent arrêté pour les décharges de sables contenant des liants organiques autorisées ou bénéficiant des dispositions relatives à l'antériorité prévues à l'article 36 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisée.

La présente réglementation ne fait pas obstacle à l'application de prescriptions plus contraignantes fixées par les arrêtés préfectoraux pris au titre de la loi du 19 juillet 1976 susvisé.

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