Art. 7. - Les décharges de sables de fonderie à très basse teneur en phénols sont connexes à une fonderie ou autonomes.
Les décharges connexes à une fonderie ne reçoivent que les sables produits par cette fonderie.
Arrêté du 16 juillet 1991
Art. 7. - Les décharges de sables de fonderie à très basse teneur en phénols sont connexes à une fonderie ou autonomes.
Les décharges connexes à une fonderie ne reçoivent que les sables produits par cette fonderie.
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Art. 7. - Les décharges de sables de fonderie à très basse teneur en phénols sont connexes à une fonderie ou autonomes.
Les décharges connexes à une fonderie ne reçoivent que les sables produits par cette fonderie.
Source : Légifrance