JORF n°134 du 11 juin 1992

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Deluard (Brigitte), agent administratif au tribunal d'instance d'Hyères, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Toucas.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Deluard (Brigitte), agent administratif au tribunal d'instance d'Hyères, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Toucas.