Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1992:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Deluard (Brigitte), agent administratif au tribunal d'instance d'Hyères, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Toucas.

1 version

JORF n°134 du 11 juin 1992