Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'agrément d'un organisme de contrôle technique
Résumé L'organisme "CAP CONTROLE" n'a plus le droit de faire des contrôles techniques dans les lieux publics pendant 5 ans.
L'arrêté n° 2021-1656 du 21 décembre 2021 portant agrément de l'organisme « CAP CONTROLE » sis 109 bis, route de la Reine à Boulogne-Billancourt (9210), pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans le domaine 15.1.3 a) dans les établissements recevant du public pour une durée de 5 ans, est abrogé.
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