Retour à la section

Arrêté n°2022-0210 du 8 mars 2022

Article suivant

Article 2

Abrogation de l'agrément d'un organisme de contrôle technique

JORF n°0067 du 20 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de CAP CONTROLE pour des vérifications réglementaires

Résumé CAP CONTROLE peut vérifier la conformité des bâtiments et équipements dans les lieux publics pour 5 ans.

Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
CAP CONTROLE, Siren n° 803 770 890, 109 bis, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, sur les bases de :

- l'attestation d'accréditation n° 3-1166 rév. 5 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.

- l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément est accordé à :

CAP CONTROLE, Siren n° 803 770 890, 109 bis, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, sur les bases de :

- l'attestation d'accréditation n° 3-1166 rév. 5 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.

- l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.