JORF n°0017 du 21 janvier 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 15 janvier 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche ;
- Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
- Musei Civici di Reggio Emilia, Reggio d'Émilie, Italie ;
- Gallerie degli Uffizi - Palazzo Pitti - Galleria d'Arte Moderna, Florence, Italie ;
- Associazione Progetto Marzotto, Milan, Italie ;
- Accademia di Belle Arti di Brera, Milan, Italie ;
- Patrimonio Artistico di Banco BPM, Milan, Italie ;
- Galleria dell'Accademia di San Luca, Rome, Italie ;
- Museo di Roma, Rome, Italie ;
- Museo Nazionale del Palazzo di Venezia, Rome, Italie ;
- Museo di Antropologia criminale « Cesare Lombroso » - Università degli Studi di Torino, Turin, Italie ;
- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- The State Hermitage Museum, Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Narodna galerija, Ljubljana, Slovénie ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Musée des beaux-arts, La Chaux-de-Fonds, Suisse ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse.

prêtés à l'exposition « BANDITI ! BRIGANDAGE ET BANDITISME, CORSE-ITALIE 1600-1940 » organisée et présentée au musée de Bastia du 27 juin 2020 au 20 décembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 27 mai 2020 au 20 janvier 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 15 janvier 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche ;

- Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;

- Musei Civici di Reggio Emilia, Reggio d'Émilie, Italie ;

- Gallerie degli Uffizi - Palazzo Pitti - Galleria d'Arte Moderna, Florence, Italie ;

- Associazione Progetto Marzotto, Milan, Italie ;

- Accademia di Belle Arti di Brera, Milan, Italie ;

- Patrimonio Artistico di Banco BPM, Milan, Italie ;

- Galleria dell'Accademia di San Luca, Rome, Italie ;

- Museo di Roma, Rome, Italie ;

- Museo Nazionale del Palazzo di Venezia, Rome, Italie ;

- Museo di Antropologia criminale « Cesare Lombroso » - Università degli Studi di Torino, Turin, Italie ;

- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

- The State Hermitage Museum, Saint-Pétersbourg, Russie ;

- Narodna galerija, Ljubljana, Slovénie ;

- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;

- Musée des beaux-arts, La Chaux-de-Fonds, Suisse ;

- Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse.

prêtés à l'exposition « BANDITI ! BRIGANDAGE ET BANDITISME, CORSE-ITALIE 1600-1940 » organisée et présentée au musée de Bastia du 27 juin 2020 au 20 décembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 27 mai 2020 au 20 janvier 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.