JORF n°0235 du 10 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2014, l'office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados) dont est titulaire la société civile professionnelle SCP MICHEL est transféré à la résidence de Hérouville-Saint-Clair (Calvados).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2014, l'office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados) dont est titulaire la société civile professionnelle SCP MICHEL est transféré à la résidence de Hérouville-Saint-Clair (Calvados).