JORF n°0162 du 16 juillet 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juillet 2014, M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2014 pour une durée d'un an.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juillet 2014, M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2014 pour une durée d'un an.