Arrêté du 9 septembre 2026

Article 2

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M. Robin TOCQUEVILLE--PERRIER est nommé conseiller parlementaire et élus, à compter du 14 septembre 2026.

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Nomination d'un conseiller parlementaire

Résumé. M. Robin TOCQUEVILLE-PERRIER est nommé conseiller parlementaire et élus à partir du 14 septembre 2026.

M. Robin TOCQUEVILLE--PERRIER est nommé conseiller parlementaire et élus, à compter du 14 septembre 2026.

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