Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Delphine Schuh comme notaire salariée dans un office en Moselle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.