Arrêté du 9 septembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2025

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Source : Légifrance