En vigueur depuis le 16 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté à compter de 2026
Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en 2026 pour le bac général et techno.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2026 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.