Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté pour les sessions de 2026 du baccalauréat général et technologique
Résumé À partir de 2026, cet arrêté s'applique pour le bac général et technologique.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2026 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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