Arrêté du 9 septembre 2024

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2026 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2024

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Application de l'arrêté à compter de 2026

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en 2026 pour le bac général et techno.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2026 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2024

Source : Légifrance