Arrêté du 9 septembre 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2024

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Étendu des dispositions

Résumé. Cet arrêté concerne aussi Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2024

Source : Légifrance