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Annexe

JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Arrêté du 9 septembre 2022

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des officiers de port ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministère de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 septembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des officiers de port pour 2023-2025

Résumé Les taux de promotion des officiers de port pour les années 2023-2025 sont fixés par un arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps des officiers de port, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 septembre 2022.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups