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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation du pôle d'archéologie du département de l'Aisne
Résumé Le pôle d'archéologie de l'Aisne peut maintenant fouiller pour trouver des objets anciens dans la région Hauts-de-France.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 9 septembre 2022, le troisième alinéa de l'arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du département de l'Aisne est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le pôle d'archéologie du département de l'Aisne est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »
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