Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées à l'arrêté du 2 novembre 2011
Résumé. Un article de l'arrêté de 2011 a été supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2011Art. null
- Arrêté du 2 novembre 2011Art. null