Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de services aériens réguliers pour ASL Airlines France SA
Résumé ASL Airlines France peut voler entre Paris et Hammamet jusqu'en 2027.
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de courrier et de fret sur lesquelles la compagnie ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer des services aériens réguliers est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 septembre 2027 :
« Paris-Hammamet (Tunisie). »
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