Arrêté du 9 septembre 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance