En vigueur depuis le 1 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réservation d'aérodrome aux aéronefs basés et non-basés
Résumé. Seuls les avions qui ont un contrat peuvent utiliser cet aérodrome.
Cet aérodrome est réservé aux aéronefs basés et aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant.