Section suivante

Annexe

JORF n°0219 du 21 septembre 2022

Arrêté du 9 septembre 2022

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministère de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 septembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour 2023-2025

Résumé Les professeurs techniques de l'enseignement maritime savent combien de promotions ils peuvent obtenir jusqu'en 2025.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 9 septembre 2022.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups