Arrêté du 9 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est défini en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2021

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Définition du cadre de référence pour la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux

Résumé. Le cadre pour lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent est défini dans l'annexe de l'arrêté.

Le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est défini en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 2021

Source : Légifrance