Arrêté du 9 septembre 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2019

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la protection des espèces végétales à Mayotte.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019

Source : Légifrance