Arrêté du 9 septembre 2019

Article 1

Créé le 6 octobre 2019

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019