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Arrêté du 9 septembre 2019

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, « G7 Biarritz », est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « G7 Biarritz ».

En vigueur depuis le 18 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2019 prévoit la publication d'un texte officiel au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2019

Arrêté du 9 septembre 2019
Article 1
Article 2