Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9
- Arrêté du 1er février 2008Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 16 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 septembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin