JORF n°0215 du 15 septembre 2019

Arrêté du 9 septembre 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2008 > > Art. 2 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin