Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de deux rapporteurs pour la commission de déontologie
Résumé. Deux nouveaux rapporteurs sont nommés pour aider la commission de déontologie à vérifier que les fonctionnaires respectent les règles d'éthique.
Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 9 septembre 2016, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie :
Mme Anne BREILLON, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Stéphane EUSTACHE, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.