JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 9 septembre 2016, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie :
Mme Anne BREILLON, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Stéphane EUSTACHE, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

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Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 9 septembre 2016, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie :

Mme Anne BREILLON, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;

M. Stéphane EUSTACHE, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.