Arrêté du 9 septembre 2016

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2016, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 28 juin 2016 :
Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :
Africa news agency, immatriculée 809573629 au registre du commerce et des sociétés ;
Agence CreaFeed, immatriculée 804785756 au registre du commerce et des sociétés ;
LF Production, immatriculée 507960144 au registre du commerce et des sociétés ;
Oligopresse, immatriculée 810828327 au registre du commerce et des sociétés.
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :
Agenciel, immatriculée 484326897 au registre du commerce et des sociétés ;
M2r Films, immatriculée 530232065 au registre du commerce et des sociétés ;
Agence d'informations de presse, immatriculée 380478206 au registre du commerce et des sociétés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification de la liste des agences de presse

Résumé. Un arrêté modifie la liste des agences de presse en ajoutant quatre nouvelles et en retirant trois.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2016, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 28 juin 2016 :
Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :
Africa news agency, immatriculée 809573629 au registre du commerce et des sociétés ;
Agence CreaFeed, immatriculée 804785756 au registre du commerce et des sociétés ;
LF Production, immatriculée 507960144 au registre du commerce et des sociétés ;
Oligopresse, immatriculée 810828327 au registre du commerce et des sociétés.
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :
Agenciel, immatriculée 484326897 au registre du commerce et des sociétés ;
M2r Films, immatriculée 530232065 au registre du commerce et des sociétés ;
Agence d'informations de presse, immatriculée 380478206 au registre du commerce et des sociétés.

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