Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa du II est supprimé ;
2° A la septième ligne de la deuxième colonne du tableau intitulé « Communes des bassins ou groupements de bassins constituant la circonscription de chacune des agences de l'eau », les mots : « Communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés.
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