JORF n°0219 du 20 septembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa du II est supprimé ;
2° A la septième ligne de la deuxième colonne du tableau intitulé « Communes des bassins ou groupements de bassins constituant la circonscription de chacune des agences de l'eau », les mots : « Communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau est modifié comme suit :

1° Le premier alinéa du II est supprimé ;

2° A la septième ligne de la deuxième colonne du tableau intitulé « Communes des bassins ou groupements de bassins constituant la circonscription de chacune des agences de l'eau », les mots : « Communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés.