JORF n°0215 du 15 septembre 2016

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « Grégory Loron » sont remplacés par les mots : « Joël Gosnave ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « Grégory Loron » sont remplacés par les mots : « Joël Gosnave ».