JORF n°0214 du 14 septembre 2016

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe) modifié, il est supprimé : « et d'une régie d'avances ».


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe) modifié, il est supprimé : « et d'une régie d'avances ».